LEGIX est encore en developpement et nous sommes en phase de testing.
Sécurisez vos actes, agissez avec précision.
Vous rédigez un acte de vente immobilière avec des clauses particulières, un testament avec des dispositions spécifiques, ou une donation-partage complexe. Vous avez un doute sur l'interprétation d'un texte ou sur la validité d'une clause particulière. Votre responsabilité professionnelle est engagée à chaque acte, et une erreur peut avoir des conséquences financières importantes pour vous et vos clients.
Vous êtes confronté à une situation complexe lors d'une saisie-vente, d'une expulsion, ou d'un constat. Un point de procédure doit être vérifié rapidement sur le terrain : présence obligatoire d'un tiers, heures légales d'intervention, biens insaisissables. Vous ne pouvez pas retourner à l'étude pour vérifier vos codes, et une erreur de procédure pourrait invalider l'acte.
Le droit notarial et les procédures d'exécution évoluent constamment avec la jurisprudence et les réformes législatives. Vous devez rester informé des dernières décisions qui pourraient impacter votre pratique quotidienne : nouvelles règles de succession, évolution des procédures civiles d'exécution, obligations fiscales. Les formations traditionnelles ne suffisent pas toujours.
Décrivez la situation complète : "Je rédige les statuts d'une SCI familiale composée de trois frères. Ils souhaitent insérer une clause de tontine pour que si l'un d'eux décède, sa part revienne automatiquement aux survivants sans passer par la succession. L'un des frères a des enfants qui s'inquiètent de leurs droits. Cette clause est-elle valable ? Quelles sont les dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur la validité des clauses de tontine dans les SCI familiales ?". Ou encore : "Un client a fait une donation de 100 000€ à son fils il y a 10 ans, présentée comme un prêt familial à l'époque. Aujourd'hui, lors de la succession, les autres héritiers contestent et parlent de donation déguisée. Quelles sont les règles de rapport dans ce cas ? Comment les tribunaux qualifient-ils ce type de libéralités ?". LEGIX trouve instantanément les jurisprudences pertinentes. Vous rédigez en toute confiance.
Depuis votre smartphone sur le terrain, interrogez LEGIX avec le contexte complet : "Je dois procéder à une saisie-vente chez un débiteur ce samedi matin à 10h, seul créneau où il a accepté d'être présent. Le titre exécutoire est régulier et le commandement délivré il y a 10 jours. Ai-je le droit de saisir des meubles un samedi, ou dois-je obligatoirement reprogrammer en semaine ?". Ou encore : "Je suis sur place pour une saisie-vente. Le débiteur a un ordinateur professionnel qu'il dit indispensable à son activité de freelance, un véhicule qu'il utilise pour aller travailler, et des bijoux de famille. Quels sont exactement les biens insaisissables selon le Code des procédures civiles d'exécution et les dernières jurisprudences ? Puis-je saisir ces biens ?". Vous agissez en toute légalité sans retour à l'étude.
Effectuez des recherches régulières pour suivre les évolutions : "Je travaille régulièrement sur des successions avec assurance-vie. Un client m'a récemment parlé d'une décision où la clause bénéficiaire a été remise en cause car jugée abusive envers les héritiers réservataires. Je veux connaître toutes les nouvelles décisions de la Cour de cassation depuis janvier 2024 sur ce sujet pour adapter ma pratique. Quelles sont les dernières jurisprudences concernant les clauses bénéficiaires dans les contrats d'assurance-vie et la protection des héritiers réservataires ?". LEGIX vous permet de rester informé des évolutions réglementaires et jurisprudentielles sans passer des heures en veille documentaire.