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Vous êtes sur le point de mener une perquisition, une interpellation ou une saisie, et un doute surgit sur une condition de forme : les heures légales, l'assentiment de la personne, la présence d'un témoin... Sur le terrain, vous n'avez pas le temps de consulter un manuel ou d'appeler le parquet. Une erreur pourrait invalider toute la procédure.
Après avoir recueilli des témoignages et des preuves, vous devez déterminer la qualification pénale la plus juste : vol aggravé, extorsion, abus de confiance ? La distinction entre ces infractions est parfois subtile, et une mauvaise qualification peut compromettre les poursuites. Vous avez besoin d'une aide rapide et fiable.
Vous enquêtez sur une affaire de cyber-harcèlement, d'escroquerie en ligne, de deepfake ou de preuve numérique. Le cadre juridique et la jurisprudence évoluent très rapidement dans ces domaines. Les formations ne suivent pas toujours le rythme, et vous risquez d'utiliser des procédures obsolètes.
Décrivez votre situation complète depuis votre smartphone : "Nous sommes devant le domicile d'un suspect de trafic de stupéfiants avec une commission rogatoire. Il est 21h, personne ne répond à la porte mais les voisins confirment qu'il habite bien ici. Nous avons un témoin requis présent. Pouvons-nous procéder à la perquisition maintenant en l'absence de l'occupant ? Quelles sont les formalités exactes à respecter selon le CPP et les dernières jurisprudences de la Chambre Criminelle pour que l'acte soit valable ?" LEGIX vous fournit immédiatement une réponse précise et sourcée. Agissez en toute confiance.
Décrivez les faits complets dans LEGIX : "Un commerçant a porté plainte. Le mis en cause se serait présenté à sa boutique à trois reprises en lui disant qu'il devait payer 5000€ sous 48h sinon 'il lui arriverait des problèmes'. Le commerçant a finalement remis l'argent par peur, mais aucune violence physique n'a été exercée. Aucune arme n'a été vue. S'agit-il d'une extorsion, d'un racket, ou d'une autre qualification ? Quelles jurisprudences de la Chambre Criminelle définissent la frontière entre ces infractions ?". Notre moteur d'IA analyse les éléments constitutifs et vous suggère les qualifications pénales correspondantes en se basant sur des cas similaires. Vous gagnez en précision et en confiance.
Obtenez en quelques secondes les dernières décisions sur la saisie de données informatiques, la géolocalisation, la validité d'une preuve numérique ou les infractions liées aux nouvelles technologies. LEGIX suit l'évolution du droit pénal digital pour vous permettre de mener des investigations efficaces et conformes au droit le plus récent.