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Un manager vous signale qu'un employé a eu un comportement inapproprié. Vous devez décider rapidement si cela justifie un avertissement, une mise à pied, ou un licenciement. Chaque situation est unique et vous devez vous assurer que la procédure est conforme au Code du travail et à votre convention collective, sinon vous risquez un contentieux prud'homal coûteux.
Votre direction envisage une réorganisation avec suppressions de postes. Vous devez conseiller sur la procédure à suivre : licenciements économiques individuels ou plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ? Quelles sont les obligations de reclassement ? Comment consulter le CSE ? Les erreurs peuvent coûter des centaines de milliers d'euros en indemnités et dommages-intérêts.
Une salariée vient vous voir en confidentialité pour dénoncer du harcèlement moral de la part de son manager. Vous devez agir vite pour protéger la victime, mais aussi respecter la présomption d'innocence et mener une enquête impartiale. Quelles sont vos obligations légales ? Comment mener l'enquête ? Quels sont les risques pour l'entreprise si vous ne gérez pas correctement la situation ?
Décrivez la situation complète : "Un salarié en CDI depuis 3 ans a été surpris en train de falsifier sa feuille de temps pour gonfler ses heures supplémentaires. C'est la première fois que cela se produit, son manager l'a constaté directement. L'employé reconnaît les faits mais invoque des difficultés financières personnelles. Quelle sanction disciplinaire puis-je prendre ? Est-ce un motif de licenciement pour faute grave ou simple ? Quelles sont les étapes de la procédure à respecter selon le Code du travail et les dernières jurisprudences de la Chambre Sociale ?". LEGIX analyse votre situation et vous fournit les articles de loi, les jurisprudences pertinentes et la procédure exacte à suivre.
Posez votre question avec tous les détails : "Notre entreprise de 180 salariés doit supprimer 12 postes sur 6 mois suite à une baisse d'activité durable. Ces postes sont répartis sur 3 sites différents. Devons-nous mettre en place un PSE ou pouvons-nous procéder à des licenciements économiques individuels ? Quelles sont nos obligations de reclassement interne ? Comment calculer les indemnités ? Quelles sont les dernières décisions sur les critères d'ordre de licenciement ?". LEGIX vous guide à travers la réglementation complexe et les jurisprudences récentes pour sécuriser votre démarche.
Interrogez LEGIX sur votre cas spécifique : "Une collaboratrice de 28 ans affirme être harcelée moralement par son manager depuis 6 mois : remarques dévalorisantes répétées en réunion, exclusion des projets importants, convocations tardives. Elle a des arrêts maladie répétés et un certificat médical évoquant un état anxieux. Je dois mener une enquête interne. Quelles sont mes obligations légales en tant qu'employeur ? Comment mener l'enquête de façon impartiale ? Quels sont les risques si le harcèlement est avéré ? Comment protéger la victime pendant l'enquête ?". LEGIX vous fournit le cadre légal, les obligations de l'employeur selon la jurisprudence, et les bonnes pratiques pour gérer ces situations sensibles.
Important :
LEGIX vous donne un cadre juridique fiable pour vos décisions RH. Pour les situations très complexes ou à fort enjeu financier, le conseil d'un avocat spécialisé en droit du travail reste recommandé.